C’est avec l’instauration de la Vme République, et notamment grâce à l’œuvre de Michel Debré (1912-1996) que l’institution judiciaire, affaiblie, se trouve profondément renouvelée et modernisée.
Le président de la République devient le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La réforme de la carte judiciaire tentée depuis plus d’un siècle est menée à bien, le statut des magistrats fortement revalorisé, et les codes, hérités du premier Empire, remaniés.
Après son passage à la Chancellerie, Michel Debré accède au poste de premier ministre en janvier 1959.
LÂ’usage du Sceau
Si les souverains et les régimes ont tous créé un Sceau, les Républiques en ont limité l’usage.
La Seconde République, par exemple, n’a scellé que les actes majeurs : lois, décrets et traités diplomatiques.
Devant la prolifération législative, la Troisième République a réservé l’usage du Sceau aux seuls traités diplomatiques (Traité de Versailles en 1919).
Depuis ont été scellées les Constitutions de 1946 et de 1958, l’acte de révision de 1992 (Traité de Maastricht) et plus récemment les lois constitutionnelles modifiant les titres VII, X et XVI de la Constitution de 1958.
En 1981, la loi abolissant la peine de mort a également été scellée. La dernière apposition du Sceau eu lieu en mars 2002, à l’occasion de la loi sur la parité.
Presse destinée à la confection des sceaux. Elle a été réalisée sous l’Empire, la confection des sceaux étant jusqu’alors manuelle.
Le Sceau actuel
Les matrices en argent, qui servent de moule au sceau, ont porté la date du 24 février 1848, puis celle du 4 septembre 1870 ; on effaça ensuite toute date afin qu’elles puissent servir indéfiniment. La liberté est représentée par Junon, coiffée d’une couronne de lauriers radiée à sept pointes. D’un bras, elle tient un faisceau traversé d’une pique, symbole de la liberté sous la Convention ; avec l’autre bras, elle s’appuie sur un gouvernail près duquel se trouve une urne où sont gravées les lettres " SU " (Suffrage Universel).
A ses pieds sont symbolisées les activités de la Nation : industrie, agriculture, arts. Sur le pourtour figure la formule : "République française, une et indivisible".
La signification des Sceaux
Les couleurs du sceau ont, pour les actes de la Chancellerie, une signification précise :
• la cire verte sur lacs de soie rouge et verte engage l’avenir ;
• la cire jaune sur queue de parchemin sert aux actes caducs ;
• la cire rouge est utilisée pour les cachets personnels.
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