CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE BLOGUEZ.COM

Version 2 en date du 15.04.2008

Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre")

Et BLOGUEZ.COM, site Internet, (ci-après appelé " BLOGUEZ.COM ")

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur BLOGUEZ.COM et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre de BLOGUEZ.COM définie à l'article 4

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant chez BLOGUEZ.COM et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de BLOGUEZ.COM en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de BLOGUEZ.COM ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de BLOGUEZ.COM. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.

Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de BLOGUEZ.COM.

Le Membre est tenu d'informer BLOGUEZ.COM sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

L'inscription est gratuite.

Si un blog surcharge le serveur de Bloguez.com et nuit au bon fonctionnement du serveur, BLOGUEZ.COM se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, BLOGUEZ.COM se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par BLOGUEZ.COM sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par BLOGUEZ.COM auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

Le Membre peut demander à BLOGUEZ.COM la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier.

Article 4 : Description du service

BLOGUEZ.COM met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Le Membre peut décider d'héberger son blog soit sur les serveurs de BLOGUEZ.COM prévus à cet effet, soit via un autre hébergeur de son choix. Dans ce cas, le Membre devra veiller également à respecter les conditions d'utilisations de celui-ci.

Les blogs présentés sur le site Internet de BLOGUEZ.COM sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.

BLOGUEZ.COM pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

BLOGUEZ.COM pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.

Article 5 : Garanties

BLOGUEZ.COM se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

BLOGUEZ.COM se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

Le Membre utilise les services de BLOGUEZ.COM à ses risques et périls.

Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas BLOGUEZ.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

BLOGUEZ.COM ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.

- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de ses blogs.

Si BLOGUEZ.COM met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, BLOGUEZ.COM ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où BLOGUEZ.COM n'a pas connaissance de celles-ci.

BLOGUEZ.COM se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un blog de son réseau.

Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur ses pages:

- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

- de diffamer, d'insulter, de dénigrer ou de menacer autrui;

- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par BLOGUEZ.COM;

- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;

- de diffuser des pages dont le contenu est pornographique, érotique;

- de diffuser des pages dont le contenu représentant des personnes nues;

- de diffuser des pages dont le contenu encourage et incite à la pédophilie;

- de diffuser des pages dont le contenu encourage et incite à la prostitution;

- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;

- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;

Article 7 : Modifications des conditions générales

BLOGUEZ.COM se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. BLOGUEZ.COM informera le Membre des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.

Le Membre accepte que BLOGUEZ.COM utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de BLOGUEZ.COM.

Article 8 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

BLOGUEZ.COM se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non-respect de l'une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant BLOGUEZ.COM par courrier électronique à l'adresse suivante contact@bloguez.com.

Article 10 : Droit des cessions

BLOGUEZ.COM se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.